PRÉAMBULE

Le contrat de prestation relatif à l'organisation et/ou à la décoration pourra inclure des conditions générales plus spécifiques en fonction des services sélectionnés. Les conditions énoncées ci-après reflètent le fonctionnement général et global de notre offre.

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ARTICLE 1 : PROPRIÉTÉ

Le matériel mis à disposition lors de la prestation de service demeure la propriété exclusive de l’Entreprise KATIA S. MARIAGE ET EVENEMENTS et ne peut donc pas être saisi par des tiers. Toute cession ou sous-location et formellement prohibée.

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ARTICLE 2 : RÉSERVATION

Vous pouvez soumettre votre demande de réservation en utilisant le formulaire dédié, par e-mail ou par téléphone. Nous sommes également présents sur plusieurs plateformes où vous pouvez nous contacter, telles que Mariages.net, MariagePresta, Le Bon Coin, etc.

À l'issue de votre demande et après un entretien, un devis personnalisé correspondant à vos besoins vous sera transmis. Pour les prestations de décoration, ce devis sera accompagné d'un moodboard (planche tendance) détaillant votre projet décoratif. En ce qui concerne les prestations d'organisation, il sera assorti d'un rétroplanning précisant les étapes de votre projet d'organisation, ainsi que, le cas échéant, d'un moodboard.

Dans le cadre de nos services de décoration, aucun contrat ne sera proposé sans une visite technique préalable du lieu de réception. Cette visite permettra de valider de manière définitive le moodboard élaboré ensemble. Chez KATIA S. MARIAGE ET ÉVÉNEMENTS, la remise d'un contrat implique que tous les éléments ont été soigneusement validés au préalable !

Chaque prestation doit être confirmée par la signature d'un contrat de prestations. Ce contrat devra résumer avec précision les missions de l'entreprise KATIA S. MARIAGE ET ÉVÉNEMENTS ainsi que les obligations de chaque partie concernée. Aucune modification du contrat ne pourra être apportée dans les 30 jours précédant l'événement. En dehors de cette période, les modifications nécessiteront un avenant. Les changements seront autorisés uniquement si le paiement par acompte est choisi, avec le solde à régler 48 heures avant le Jour J. Aucune modification ne sera possible en cas de paiement intégral de la prestation.

Une réservation ne sera considérée comme effective qu’à réception du contrat de prestation signé et d’un acompte d’au moins 30% du montant de la prestation. Ces deux éléments impliquent l’acceptation intégrale du devis établi ainsi que des conditions générales dans leur totalité (site et contrat).

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

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ARTICLE 3 : DURÉE DE PRESTATION

La durée de la prestation est stipulée dans le contrat de prestation. Les horaires de début et de fin doivent impérativement y figurer. Afin de faciliter l'organisation de toutes les parties impliquées, ces horaires seront considérés comme définitifs 30 jours avant la date prévue. Le non-respect de ces horaires entraînera des frais supplémentaires.

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ARTICLE 4 : TARIF

Toute prestation doit être réglée intégralement au plus tard 48 heures avant le Jour J, à l’exception des administrations publiques.

Les horaires de début et fin de prestation seront définitifs à J-30 de la prestation. La date et l’horaire sont impératifs, et tout retard sera soumis à des frais. En cas de non respect de ces horaires, l’entreprise KATIA S. MARIAGE ET EVENEMENTS se réserve le droit de résilier le contrat et/ou d’imposer une pénalité de 10€ pour les 20 premières minutes de retard, puis 20€ pour chaque tranche supplémentaire de 20 minutes.

La TVA ne s'applique pas à l'ensemble de nos services. Les tarifs mentionnés dans le contrat de prestation sont hors assurance, mais incluront les missions, le transport, ainsi que les différentes options nécessaires, en plus de la mise en place. Il est impératif que toutes les missions soient clairement indiquées et détaillées dans le contrat. Dans le cadre d'une prestation organisationnelle avec présence le jour J, l'entreprise se réserve le droit d'inclure une clause stipulant que le client sera responsable des repas et de l'hébergement, notamment pour les prestations s'étendant sur plusieurs jours. Ces conditions doivent être clairement spécifiées dans le contrat.

Il est convenu qu’un défaut de paiement à l’échéance fixée entrainera des pénalités de retard (selon la législation en vigueur).

En cas de non réglement de la facture dans un délai de 30 jours à compter de la date d’échéance, l’entreprise se réserve le droit de prélever sur le chèque de caution toutes sommes dues par le client, y compris celles provenant des factures en cours, ainsi que pour la perte, la casse ou la dégradation de matériel. Cette règle s’applique également en cas de non restitution de matériel mais dans ce cas l’entreprise se réserve le droit de prélever les sommes dues sur le chèque de caution dans les 24 heures après la non restitution du matériel.

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Pour toute réclamation relative à la facturation, le client dispose d’un délai maximum d’un mois à compter de la date de la facture.

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ARTICLE 5 : LE CHÈQUE DE CAUTION

Dans le cadre d'une prestation nécessitant la mise à disposition de matériel de décoration, un chèque de caution sera exigé de la part du client.

Le chèque de caution doit être remis le jour de la prestation. Son montant est fixé par KATIA S. MARIAGE ET ÉVÉNEMENTS, en fonction de la valeur du matériel mis à disposition. Ce chèque de caution sera restitué uniquement après vérification du matériel lors de sa reprise, conformément à l'inventaire, ainsi qu'après le règlement des sommes dues en cas de facture impayée, de perte ou de dégradation du matériel.

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ARTICLE 6 : UTILISATION/RÉPARATION/ NON RESTITUTION

Lors d’une prestation décoration ou organisation et ce même en cas de présence Jour J, le client assume la garde du matériel sous sa pleine et entière responsabilité. Sil le souhaite, il peut souscrire, à ses frais, un contrat d’assurance afin de garantir sa responsabilité durant la période de mise à disposition du matériel.

En cas de prestation de décoration, l'entreprise se charge de la mise en place du matériel décoratif. Le client s'engage à l'utiliser selon son usage habituel et à ne pas réaliser d'actions susceptibles d'entraîner sa détérioration. Il atteste de sa capacité à utiliser le matériel, que ce soit directement ou par l'intermédiaire de personnes dûment qualifiées. Aucune modification ou transformation ne pourra être apportée au matériel fourni. Pendant toute la durée de mise à disposition, le client doit veiller à l'entretien du matériel et le protéger contre toute forme de dégradation (vandalisme, intempéries, pluie, vent, gel, neige, etc.).

Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité en cas d’interruption de fonctionnement du matériel mis à disposition.

Dans le cadre d'une prestation organisée incluant une option de décoration, les mêmes dispositions s'appliquent. L'entreprise s'engage, bien entendu, à assurer le bon entretien, l'utilisation adéquate et la sécurisation de son matériel. Cependant, en cas de dommages causés par un tiers, la responsabilité de ce matériel incombe exclusivement au client.

En cas d’endommagement ou de perte, une facturation sera appliquée de plein droit et sans formalités préalables. Les éléments manquants, cassés ou endommagés (déchirures, brûlures, tâches indélébiles, etc.) seront facturés au tarif de remplacement spécifié dans le contrat de prestation.

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ARTICLE 7 : ANNULATION ET REPORT

Le matériel de décoration non utilisé ou restitué avant la date prévue ne sera en aucun cas remboursé.

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En cas de résiliation ou d’annulation (hormis le délai légal de rétractation) du contrat de prestation par le client, les sommes déjà perçues par l’entreprise KATIA S. MARIAGE ET EVENEMENTS ne seront pas remboursées.

En cas de report de l’événement par le client, la reprogrammation de la prestation pourra s’effectuer sans frais additionnels (hormis en cas de changement de lieu ou de missions) dans un délai de 12 mois suivant la date initiale. Les mêmes conditions s’appliquent en cas de directives gouvernementales. Le client bénéficiera d’un avoir correspondant aux montants déjà versés. Avant de confirmer une nouvelle date, il est IMPÉRATIF que le client vérifie la disponibilité de l’entreprise pour l’ensemble des missions spécifiées dans le contrat initial. Si l’entreprise n’est pas disponible, les sommes engagées par le client seront perdues.

En cas de résiliation du contrat par l’entreprise KATIA S. MARIAGE ET EVENEMENTS, les montants déjà perçus seront intégralement remboursés au client, sauf en cas de faute grave de sa part ou conformément aux dispositions de l’article 4 des conditions générales.

Dans l’éventualité où, pour une raison justifiée et indépendante de sa volonté, autre qu’en cas de force majeure, l’entreprise se verrait dans l’impossibilité d’exécuter tout ou une partie d’une prestation prévue, sa responsabilité serait strictement limitée au remboursement des sommes versées par le client correspondant à la prestation non réalisée.

KATIA S. MARIAGE ET EVENEMENTS ne pourra être tenu responsable des retards résultant d’un cas de force majeur ou de tout autre raison indépendante de sa volonté, y compris, mais sans s’y limiter : grève, conditions météorologiques défavorables, accidents, directives administratives, ainsi que des catastrophes naturelles.

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ARTICLE 8 : JURIDICTION

En cas de litige, le Tribunal du siège sociale de l’entreprise KATIA S. MARIAGE ET EVENEMENTS sera seul compétent.

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ARTICLE 9 : COMMUNICATION

Le client donne son autorisation à KATIA S. MARIAGE ET EVENEMENTS pour communiquer sur les prestations réalisées afin de promouvoir son offre de services.

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